Mentions légales et conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
SARL Mieu Païs , société au capital de 7500 €,
Route de la gare, 12150 RECOULES PREVINQUIERES
e-mail : contact@valpasres.com

Inscrite au RCS de Millau sous le numéro SIRET N° 49526186900012
Gérant : Hugues Richard
Ci-après dénommée " valpasres.com "
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "valpasres.com ",
Ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " valpasres.com " par la société Mieu Païs.
Le site valpasres.com est hébergé par Nevoweb, 4 rue de la mégisserie, 12100 Millau, 05 65 60 07 29.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits offerts à la vente sur le site valpasres.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Monaco, départements d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, à l'exclusion de tous autres.
valpasres.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Toute commande dûment validée sur le site valpasres.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1- Objet :
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande

2 - Articles et produits :

2.1 - valpasres.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles issu de la marque déposée Val Pas Res.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, valpasres.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. de.

3.5 - valpasres.com traite ses expéditions en partenariat avec « La Poste » (Collissimo Suivi) ce service livre rapidement dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare, en aucun cas, valpasres.com ne pourra être tenu responsable de ces défaillances.

3.6 – Les échanges

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner à ses frais son produit en parfait état (essayé, mais non porté), intact dans son emballage d’origine, avec la facture, dans un délai de 7 jours. (à compter de la réception des articles) - Droit de retour ou rétractation.

Les retours sont à effectuer à : SARL MIEU PAIS Val Pas Res - Route de la Gare- 12150 RECOULES PREVINQUIERES  - France.

3.6.1. Délai d'exercice
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le catalogue de ce Site dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.

3.6.2. Autres conditions
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 3.6.1. ci-dessus.

3.6.3. Etendue.
L'acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande 

3.6.4. Exceptions.
Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisé(s). 

3.6.5 - Echange ou remboursement.

3.6.5.1. Option réservée à l'acheteur.
L'acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d'opter soit pour l'échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Si l'acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s).
Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits intacts retourné